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Livraison

CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX TRANSPORTS

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions particulières relatives aux transports s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes en ligne conclues par ”COMPTOIR ELECTRIQUE DU NET” nécessitant une livraison.

COMPTOIR ELECTRIQUE DU NET ne réalise pas directement la prestation de transport, laquelle a recours aux prestataires GEODIS, COLISSIMO, dont les conditions contractuelles sont annexées aux présentes conditions particulières, et viennent compléter les conditions générales de vente.

Les parties conviennent que COMPTOIR ELECTRIQUE DU NET ne saurait être tenue responsable à l’égard du client au-delà de la responsabilité dont le transporteur est débiteur à son égard.

En conséquence, la responsabilité de COMPTOIR ELECTRIQUE DU NET est strictement limitée à la responsabilité du transporteur sollicité pour l’exécution de la mission de transport.

Ainsi, les conditions contractuelles liant le transporteur à COMPTOIR ELECTRIQUE DU NET seront pleinement opposables au client final, en ce compris les limites de responsabilité du transporteur.

En outre, si des clauses desdites stipulation contractuelles s’avéraient inopposables au client final en raison, notamment, de sa qualité de consommateur, cette inopposabilité se limitera aux seules clauses concernées sans entraîner l’inopposabilité des conditions contractuelles du transporteur dans leur ensemble.

 

Annexes :

Conditions COLISSIMO
Conditions GEODIS

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